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Création graphique et technique : Siouxe
Visuels : iStock
Illustrations : Atelier XY
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I - MENTIONS LEGALES
Editeur : le CENTRE VINICOLE - CHAMPAGNE NICOLAS FEUILLATTE, Union de coopératives agricoles à capital variable, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Reims sous le numéro D 775 611 924, dont le siège social est situé CD 40 A "Plumecoq", 51530 Chouilly, et dont le numéro d’agrément est N 1554 (ci-après « le CV-CNF »)
Tél : +33 (0)3 26 59 55 50
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N° TVA : FR 75 775 611 924
Directeur de la publication : Christophe JUAREZ, Directeur général du CV-CNF
Agence web : SIOUXE, Société à responsabilité limitée, au capital social de 10 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 519 153 001, dont le siège social est situé 5 Place de la République, 75003 Paris
Hébergement : L’hébergement de ce Site (ci-après défini) est réalisé par ONLINE, Société par Actions Simplifiée au capital social de 214 410,50 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 433 115 904 dont le siège social est 8 rue de la Ville l’Evêque, 75008 Paris.
Tél: +33 (0)1 84 13 00 50
Les présentes mentions régissent la navigation sur le Site ohmychamp-nicolasfeuillatte.com (ci-après « le Site ») de tout internaute se connectant au Site. En utilisant le Site, l’Internaute reconnaît avoir lu et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « les CGU »).
II. CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les modalités de consultation du site www.ohmychamp-nicolasfeuillatte.com et les conditions d’utilisation de son contenu.
Le CV-CNF se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, à tout moment et sans préavis, les CGU afin de les adapter aux évolutions du Site et/ou de son exploitation. Il est donc conseillé aux utilisateurs de consulter la dernière version des CGU avant toute navigation sur le Site.
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Le Site est accessible gratuitement à toute personne majeure ayant un accès au réseau Internet (ci-après « vous » ou « l’utilisateur »).
Le Site n'est pas destiné aux mineurs et nous ne collecterons, n'utiliserons, ne fournirons ou ne traiterons délibérément sous quelque autre forme que ce soit aucune information personnelle de mineurs. En accédant à ce Site, vous acceptez, sans limitation ni réserve, les dispositions légales en vigueur et les conditions ci-après détaillées.
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2 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
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Vous pouvez télécharger ou imprimer certains éléments qui sont contenus sur le Site, à condition (i) que ces éléments soient exclusivement destinés à un usage strictement privé et personnel (ii) qu’aucune indication relative au droit d’auteur ou à tout autre droit de propriété ne soit retirée de ces éléments, (iii) que les éléments téléchargés ou imprimés ne soient pas modifiés, (iv) que vous soyez dans un pays dans lequel la consommation et/ou l’achat de boissons alcoolisées est autorisé, (v) que vous ayez l’âge légal minimum requis pour la consommation et/ou l’achat de boissons alcoolisées dans le pays dans lequel vous vous trouvez.
3 - INFORMATIONS CONTENUES SUR LE SITE
a. Dispositions générales
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Le CV-CNF fournit des informations à des fins purement informatives. Il s’efforce de contrôler leur exactitude et de les maintenir à jour. Mais aucune garantie n’est apportée concernant l’exactitude, la précision, la mise à jour ou l’exhaustivité de ces informations.
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Bien que le CV-CNF s’efforce de maintenir le Site accessible à tout moment, le CV-CNF ne peut pas vous garantir cet accès en toute circonstance. En effet, et notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, ou pour toute autre raison que le CV-CNF ne maîtrise pas, l'accès au Site pourra être interrompu.
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b. Liens hypertextes
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4 - MODIFICATION DU SITE ET DES CONDITIONS D’UTILISATION
Le CV-CNF peut être amené à modifier et à mettre à jour, à tout moment et sans préavis, les contenus et informations inclus dans ce Site ainsi que les présentes mentions légales et politique de protection des données personnelles, notamment afin de respecter toute nouvelle législation et/ou réglementation applicable et/ou afin d’améliorer le Site. Le CV-CNF ne peut être tenu responsable des conséquences de telles modifications. De même, il se réserve le droit d’interrompre ou de suspendre tout ou partie des fonctionnalités du Site à tout moment et sans préavis.
Toute modification sera intégrée dans les présentes mentions légales et politique de protection des données personnelles. Le CV-CNF invite donc tout utilisateur à prendre connaissance des présentes mentions légales et politique de protection des données personnelles à chaque consultation.
5 - DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions d’utilisation et d’accès seront régies et interprétées conformément à la loi française. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, vous acceptez de manière irrévocable la compétence exclusive des tribunaux de Reims pour connaître de ce litige.
En cas de différence d’interprétation entre les langues dans lesquelles les présentes conditions pourront être disponibles, la version française prévaudra.
Si l’une quelconque des dispositions des présentes conditions est annulée en tout ou en partie, la validité des dispositions restantes n’en sera pas affectée.
Aucune renonciation à l'une des dispositions des présentes conditions ne sera réputée constituer une renonciation ultérieure à cette disposition ou une renonciation à toute autre disposition des présentes (qu'elle soit ou non similaire).
6 - POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Le CV-CNF respecte votre droit à la vie privée. Nous mettons en place toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité des données personnelles que vous nous transmettez.
La présente politique relative à la protection des données personnelles (ci-après « la Politique ») décrit les types d’informations que le CV-CNF pourra collecter auprès de vous ou que vous allez pouvoir nous communiquer.
Ainsi, en visitant ce Site et en communiquant électroniquement avec nous, vous acceptez l’utilisation que nous faisons de données personnelles indirectes (cookies, information de connexion) telles que décrites dans notre politique de cookies ci-dessous. Si vous n’acceptez pas la présente Politique, vous devez vous abstenir d’utiliser ce Site et de nous communiquer vos informations personnelles.
Le Site n’est pas destiné aux mineurs et nous ne collecterons, n'utiliserons, ne fournirons ou ne traiterons délibérément sous quelque autre forme que ce soit aucune information personnelle de mineurs.
La présente Politique pourra être modifiée à tout moment.
Si vous continuez à utiliser ce Site après l’entrée en vigueur des modifications que nous avons apportées, vous serez censé avoir accepté lesdites modifications. Par conséquent, veuillez vérifier cette Politique régulièrement.
Traitement :
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Elles sont destinées au CV-CNF.
Elles sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale à l’exception des données dont la durée de conservation minimum résulte d’une obligation légale ou règlementaire ou de l’extinction d’un délai de prescription.
Nous pouvons recueillir des informations personnelles à votre sujet auprès de différentes sources, notamment :
- Les données personnelles collectées directement, que vous nous communiquez volontairement sur le Site lors de l’inscription à la newsletter (nom, prénom, adresse e-mail) ;
- Les données personnelles collectées directement, que vous nous communiquez volontairement sur le Site pour l’envoi des résultats du test « Quel sera votre perfect match ? » et/ou pour l’envoi d’offres commerciales ;
- Les données personnelles collectées indirectement, automatiquement (l’adresse IP du terminal servant à se connecter, le type de navigateur, le système d'exploitation, les temps d'accès, etc.) ou avec votre consentement exprès lors de l’utilisation de notre Site. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce Site, pour en développer la conception et l'agencement et à d'autres fins administratives et de planification, pour identifier d’éventuelles utilisations frauduleuses et plus généralement pour améliorer le service offert.
Les données personnelles désignent des informations ou des éléments d’informations qui permettent de vous identifier directement ou indirectement. Même si le détail précis des données personnelles que nous collectons varie en fonction des besoins spécifiques, nous collectons généralement les données suivantes :
A quel moment ? Quelles données ?
Lors de votre inscription à la newsletter nom, prénom, adresse email
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Lors de votre demande d’envoi des offres commerciales nom, prénom, adresse email, opt-in
Les traitements que nous mettons en œuvre sont réalisés sous réserve de votre consentement et répondent à une finalité explicite, légitime et déterminée. Pour notre part, le traitement de vos données personnelles nous permet de gérer notre relation client via notre CRM, afin de mieux vous connaître, personnaliser nos produits et services et vous contacter concernant les produits et services susceptibles de vous intéresser (lancement produit, offres promotionnelles, événements VIP, dégustations, promotions conjoint(e)s, etc.)
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Droits d’accès :
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée, dite loi « Informatique et Libertés », et conformément au Règlement européen relatif à la protection des données personnelles n°2016/679 entré en vigueur le 25 mai 2018, vous disposez de droits sur vos données à caractère personnel :
- droit d'accès à vos données,
- droit de rectification de vos données,
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- droit de retrait de votre consentement,
- droit d’effacement de vos données,
- droit de limitation du traitement (vos données ne sont pas supprimées mais nous les rendons indisponibles),
- droit de portabilité (vous recevez un fichier avec les données que vous nous avez confiées, ou vous nous demandez de transmettre ce fichier directement à un tiers).
Vous pouvez faire valoir vos droits en formulant, sans délai, votre demande à l’adresse suivante : [email protected], ou par courrier postal à l’adresse suivante : Centre Vinicole-Champagne Nicolas Feuillatte / DPO, CD 40 A Plumecoq, 51530 Chouilly, France. Vous disposez également de la faculté d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, chaque demande doit être claire et précise, et accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité et réalisée conformément au cadre légal applicable. Après traitement de la demande, ce justificatif sera détruit.
Vous pouvez vous désinscrire en à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription depuis un e-mail envoyé par le CV-CNF.
Sécurité :
Nous stockons vos informations dans des environnements d’exploitation sécurisés et protégés du public. Nous appliquons les normes acceptées dans ce secteur en matière de protection des données personnelles. La transmission d’informations via Internet des données du Site est sécurisée dans les règles de l’art. Après réception de vos informations, nous appliquons des procédures et des mesures de sécurité strictes pour éviter tout accès non autorisé.
Stockage :
Le stockage et le traitement de vos informations ainsi que l’utilisation de vos informations ou leur divulgation peuvent nécessiter le transfert et/ou le stockage desdites informations dans l’Espace Economique Européen ainsi que leur traitement par du personnel d’un fournisseur situé sur lesdits territoires.
Nos fournisseurs et prestataires de service sont liés par un contrat qui assure un haut niveau de protection des données et exige (parmi d’autres clauses) qu’ils mettent en œuvre toutes mesures techniques nécessaires de façon continue pour garder vos données personnelles sécurisées.
Notre principal prestataire de services pour l’hébergement internet se trouve en France.
Conformément à la législation et réglementation en vigueur, nous ne conservons pas vos données au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies ci-dessus.
LE TYPE DE DONNEES LA DUREE DE CONSERVATION
Les données personnelles que vous avez complétées/déclarées dans votre profil.
Durée de trois (3) ans à compter de votre dernière activité sur le Site
Les données concernant votre navigation, votre utilisation du Site
Les statistiques de mesure d’audience et de fréquentation de notre Site Durée de treize (13) mois à compter du dépôt du Cookie
Les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, ou conservées au titre du respect d’une obligation légale Archivage conformément à la législation en vigueur
7 - POLITIQUE DE COOKIES
Définition
Un « cookie » est un petit fichier texte qui est envoyé depuis le serveur d'un site web et qui est stocké sur le disque dur de votre ordinateur, tablette ou téléphone quand vous visitez un site web. Ainsi, nous pouvons nous souvenir de vos préférences lors de vos visites sur notre site web.
Utilisation des cookies
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